Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales contractuelles entre l'entreprise Mon petit primeur, le vendeur, , et la personne physique, l'acheteur, procédant à l'achat de produits auprès de Mon petit primeur, sur le site internet www.monpetitprimeur.fr.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits par le vendeur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.monpetitprimeur.fr. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
La commande par l'acheteur effectuée le site www.monpetitprimeur.fr implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.
2. PRIX
Les prix des produits vendus via le site internet www.monpetitprimeur.fr sont indiqués en Euros TTC.
L'entreprise Mon petit primeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur lors la commande des produits via le site www.monpetitprimeur.fr.
3. COMMANDES
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente mentionnées sur l’écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et la confirmation par l’acheteur, confirme son acceptation sans réserve des conditions particulières de vente applicables à la commande.
L’acheteur effectue sa commande selon les indications mentionnées. Les photos figurant sur le site www.monpetitprimeur.fr, ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront délivrés, notamment pour les produits et frais et périssables.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime.
4. VALIDATION DE LA COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
La validation de la commande, passée sur le site internet www.monpetitprimeur.fr, entraîne par l'acheteur l'adhésion pleine et entière des conditions générales de vente, sans réserve.
Si le vendeur ne peut honorer tout ou partie de la commande, par défaut d’approvisionnement, le vendeur a la possibilité de modifier la quantité ou de proposer un article équivalent, après avoir informé et reçu l’accord du client.
Si le différentiel de prix est à la faveur de l’acheteur, le vendeur effectuera le remboursement correspondant. Si le différentiel de prix est à la faveur du vendeur, ce dernier supportera le coût supplémentaire.
Si l’acheteur ne souhaite pas le produit de substitution proposé, le remboursement du produit manquant sera effectué par le vendeur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour toute livraison. L'acheteur peut effectuer le règlement par paiement sécurisé en ligne,via le système de paiement en ligne Stripe.
Pour toute commande en click& collect, l’acheteur peut effectuer le paiement soit sur le site internet www.monpetitprimeur.fr, soit directement à la boutique lors du retrait de sa commande.
Une fois le paiement validé, la commande est enregistrée et le contrat de vente définitivement formé.
5. LIVRAISON
Du mardi au vendredi, l’acheteur a la possibilité de choisir la livraison de sa commande sous condition d’un minimum d’achat de 10 €. Aucune livraison ne sera effectuée le samedi et le dimanche.
Toute commande validée avant 12H (midi) sera livrée l’après-midi. L’acheteur devra s’assurer de sa disponibilité et présence pour réceptionner sa commande.
Les villes suivantes sont éligibles à la livraison : Arcachon, La Teste de Buch, Pyla sur mer et Gujan Mestras.
L’acheteur est tenu, dès réception de sa commande, d’en vérifier le contenu et la conformité dès qu’elle lui sera livrée, et d’informer le vendeur dans l’heure suivant sa livraison de tout problème de produit manquant ou d’erreur de produit dans sa commande. Le vendeur procédera au remplacement ou remboursement desdits produits sous un délai de 24h ouvrés.
6. RÉTRACTATION
En vertu de l'article L121-20 et de l’article L221-28 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non périssables, non ouverts, hors fruits et légumes frais, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un courrier électronique à monpetitprimeur33@gmail.com portant mention impérative de la demande de rétractation dans l'objet dudit courrier.
Le remboursement des sommes payées par l'acheteur sera effectué dans un délai de 15 jours suivant la date de retour des produits, en raison des délais de transfert bancaire.
7. REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué en dehors de l'exercice du droit de rétractation et des produits éventuellement manquants et qui ne pourraient pas être remplacés.
8. RESPONSABILITÉ
En cas de force majeure, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat de vente passé sur le site internet www.monpetitprimeur.fr.Dans ce cas, l’acheteur pourra annuler sa commande et le vendeur procédera au remboursement de celle-ci, dans son intégralité sans indemnités ou dommages et intérêts.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.monpetitprimeur.fr sont la propriété du vendeur.
Les marques, noms de domaine, textes, articles, vidéos ou plus généralement toute information objets de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation sans accord express du propriétaire du site internet www.monpetitprimeur.fr est strictement interdite.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les données personnelles de l'acheteur (nom, prénom, date de naissance, etc...) seront archivées informatiquement (plateforme mail) dans un souci de gestion administrative.
Le vendeur s'engage à ne pas communiquer ces données personnelles à des tiers.
11. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.